En vigueur au [DATE DE MISE EN LIGNE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le site deal-lab.fr (« le Site »), exploité sous la marque Polair par Wisseme MEKROUDI, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro 105 474 852 (SIRET 105 474 852 00016), dont le siège est situé 1 rue Charpy, 94000 Créteil (« le Vendeur »), auprès de tout consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.
Les produits proposés à la vente sont des appareils de rafraîchissement et de ventilation décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques essentielles, photographies non contractuelles). Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque produit avant toute commande.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix de référence barrés correspondent aux prix conseillés ou constatés pour des produits équivalents.
La commande est passée sur le Site et payée en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (protocole 3D Secure). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit (remboursement intégral dans ce dernier cas).
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Certains produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires, y compris depuis l'étranger. Les délais indicatifs, précisés sur chaque fiche produit avant paiement, sont les suivants :
Un numéro de suivi est communiqué au Client. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai maximal de 30 jours après la commande, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral. En cas de colis manifestement endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 72 heures.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en notifiant le Vendeur à contact@deal-lab.fr (le formulaire type ci-dessous peut être utilisé). Le Client renvoie le produit complet, dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après sa notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intégral (y compris frais de livraison initiaux standards) intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, via le même moyen de paiement. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et son fonctionnement.
Formulaire type de rétractation : « À l'attention de Wisseme MEKROUDI — Polair, contact@deal-lab.fr — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation] — Commandé le [date] / reçu le [date] — Nom, adresse et signature du consommateur — Date. »
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation — 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais. Toute demande s'effectue auprès de contact@deal-lab.fr.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Voir la Politique de confidentialité.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — 01 89 47 00 14. La saisine s'effectue en ligne sur cm2c.net ou par courrier. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le site deal-lab.fr (marque Polair) est édité par Wisseme MEKROUDI, entrepreneur individuel — RCS Créteil 105 474 852 — SIRET 105 474 852 00016 — Siège social : 1 rue Charpy, 94000 Créteil — Email : contact@deal-lab.fr — Téléphone : [TÉLÉPHONE] — Directeur de la publication : Wisseme Mekroudi.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
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Les données de livraison sont transmises à nos fournisseurs et transporteurs partenaires, y compris hors Union européenne (fournisseurs internationaux), uniquement dans la mesure nécessaire à l'expédition des commandes, avec les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
Données de commande : 5 ans (obligations comptables et fiscales : 10 ans pour les pièces comptables). Newsletter : jusqu'à désinscription ou 3 ans d'inactivité.
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